-Existence de textes, d’orientation et de documents de politiques et de stratégies en faveur du développement institutionnel et de la gouvernance :
*la Loi de la libre Administration des Collectivités Territoriales.
*le Code des Collectivités Territoriales.
*le PO/PDI.
*le programme de Gouvernance partagée.
*le PADK 2 (développement institutionnel et renforcement des capacités des acteurs).
*les nouveaux textes de transfert de compétences et des ressources de l’État aux collectivités territoriales …
-Existence de cadres de participation des acteurs, à travers :
*les champs d’exercice de la citoyenneté.
*le paiement des taxes et impôts.
*la participation aux élections des élus.
*la gestion déléguée des équipements socio-collectifs ou marchands.
*la mobilisation sociale autour des thèmes de santé, de sécurité, de citoyenneté, d’assainissement…
*la participation dans l’élaboration des outils de planification (PDESC, PAI, SLAT, SCAT, projet/ programmes sectoriels…)
*les cadres de concertation (CLOCSAD, CCOCSAD…)
*les rencontres des APL (AMM, ACCM)
*le dispositif de débats et de restitution publiques au niveau des différentes collectivités autour des budgets et programmes et l’interpellation des élus par les usagers autour des bilans
-Existence de supports de communication, information et sen à travers les médias et les réseaux de communication pour la transmission des événements politiques, économiques et sociaux et l’information des usagers
-Existence d’une diversité d’acteurs impliqués dans le développement institutionnel et la gouvernance (Administration et les services déconcentrés, les élus et collectivités territoriales, les chambres consulaires, les opérateurs économiques, les ONG, acteurs de coopération décentralisée, les associations et collectifs de la société civile, le regroupement des citoyens/ usagers, les partenaires techniques et financiers, les groupes spécifiques de femmes et de jeunes...
-Multiplicité des partis et Associations politiques participant à l’animation de la vie publiques (plus de 90 partis et association politiques)
-Renforcement des acteurs de la déconcentration et de la décentralisation à travers les formations (élaboration des PTI, fonction publique des CT…), le financement des activités, la mise à disposition d’équipements…
-Existence d’un Comité local du SAP autour de la sécurité alimentaire.
