Les missions du Conseil de Cercle se situent entre autres:
1. Le schéma d’aménagement du territoire du cercle, en cohérence avec celui de la région ;
2. Les plans et programmes de développement économique, social et culturel ;
3. La création et la gestion des équipements collectifs d’intérêt de cercle dans les domaines suivants
a. l’enseignement secondaire général et l’apprentissage ;
b. La formation professionnelle ;
c. La santé ;
d. Les infrastructures routières et de communication classée dans le domaine du cercle ;
e. L’hydraulique urbaine ;
4. La gestion du domaine d’intérêt de cercle, notamment :
a. La lutte contre les pollutions et les nuisances ;
b. l’organisation des activités agricoles et de santé animale ;
c. La gestion des ressources forestières, fauniques et halieutique ;
d. L’acquisition et l’aliénation des biens du patrimoine ;
5. La création et de mode de gestion des services publics du cercle ;
6. L’organisation des interventions dans le domaine économique ;
7. L’organisation des activités de promotion et de protection sociales ;
8. L’institution des redevances ;
9. La fixation des taux des impôts et taxes du cercle dans le cadre des bases et des maxima fixés par la loi ;
10. L’acceptation et le refus des dons, subvention et legs ;
11. Les budgets et le compte administratif ;
12. Les marchés de travaux et des fournitures, les baux et autres conventions ;
13. Les emprunts et les garanties d’emprunt ou avals ;
14. L’octroi de subventions ;
15. Les prises de participation ;
16. Les projets de jumelage et les actions de coopération avec d’autres collectivités territoriales maliennes ou étrangères ;
17. Les modalités de gestion du personnel ;
18. Le règlement intérieur prévoyant, entre autres, les modalités de fonctionnement des commissions de travail ;
19. La réglementation en matière de police administrative.

CONSEIL DE CERCLE DE KATI

GRATUIT
VOIR